Votée, adoptée le 11 mai, en attente de promulgation et de publication, la Loi « Grenelle 2 » consacre une partie de son premier chapitre aux diagnostics immobiliers, et en particulier au diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce qu'il faut retenir:
Vers une petite révolution dans le DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE
La Loi va rendre désormais obligatoire la réalisation du DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE complet dès que la mise en vente d?un bien a été décidée par son propriétaire.
